Politique de confidentialité

Traduction fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.

Fram BV accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous traitons les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Qui est responsable du traitement ?

Fram BV
Neerveld 13, 2550 Kontich, Belgique
Numéro d’entreprise : 1027.770.032 · TVA BE1027.770.032
RPM Anvers, division Anvers
E-mail : info@framramen.be · Téléphone : +32 (0)3 318 88 88

Fram BV est le responsable du traitement des données collectées via ce site web et dans le cadre de nos services aux professionnels.

2. Quelles données traitons-nous ?

• Les données que vous nous communiquez vous-même via le formulaire de demande de devis ou de contact : nom de l’entreprise, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, votre profil (installateur, entrepreneur, …), indication de volume, solution souhaitée et votre message.
• Les données que vous nous communiquez lorsque vous postulez via le formulaire de candidature, par e-mail ou par téléphone : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, commune de résidence, l’offre d’emploi pour laquelle vous postulez, votre message, éventuellement un lien vers votre CV ou votre profil LinkedIn, et ce que vous nous dites lors des entretiens d’embauche.
• Les données liées aux contacts par e-mail ou par téléphone et dans le cadre des devis, commandes, livraisons et de la facturation (notamment les données de facturation et de livraison, les informations sur le projet).
• Les données techniques lors de la visite du site web : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées et heure de la visite, telles qu’enregistrées dans les journaux du serveur de notre hébergeur, ainsi que les cookies strictement nécessaires décrits dans notre politique en matière de cookies. Uniquement si vous y consentez dans la bannière cookies : des données statistiques sur votre visite via Google Analytics (voir la politique en matière de cookies).

Notre site web s’adresse aux professionnels et aux candidats à nos offres d’emploi. Nous ne collectons sciemment aucune donnée concernant des mineurs ni aucune catégorie particulière de données à caractère personnel.

3. À quelles fins utilisons-nous vos données et sur quelle base juridique ?

Finalité	Base juridique (art. 6 RGPD)
Répondre aux demandes de devis et de contact et en assurer le suivi	Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Gestion de la clientèle, exécution des commandes, livraison et facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales, notamment en matière de comptabilité et de TVA (art. 6.1.c)
Traitement de votre candidature et sélection des candidats	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
Conservation prolongée de votre candidature pour de futures offres d’emploi (réserve de recrutement)	Uniquement avec votre consentement explicite (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment
Sécurité, bon fonctionnement et prévention des abus sur le site web	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Communications commerciales adressées aux relations d’affaires existantes concernant des produits similaires	Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec la possibilité de vous désinscrire à tout moment
Analyse statistique de l’utilisation du site web via Google Analytics	Consentement via la bannière cookies (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment via Paramètres des cookies

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement avec des parties qui nous aident à fournir nos services, et uniquement dans la mesure nécessaire :

• Prestataires d’hébergement et de services informatiques (notamment notre hébergeur web, dont le centre de données se trouve dans l’Union européenne, nos services de messagerie électronique et notre logiciel de comptabilité), qui agissent en tant que sous-traitants dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
• Notre partenaire de pose Cralux, uniquement si vous optez pour la livraison avec pose via Cralux : nous partageons alors les données de projet et de contact nécessaires pour planifier et réaliser la pose.
• Les transporteurs pour la livraison sur chantier ou à l’adresse de livraison.
• Les autorités publiques lorsque la loi nous y oblige.
• Google Ireland Limited (Google Analytics et Google Tag Manager), en tant que sous-traitant, uniquement si vous avez consenti aux cookies statistiques. Google peut transférer des données à Google LLC aux États-Unis, qui est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen, sauf moyennant des garanties appropriées, telles qu’une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis) ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Demandes de devis et de contact qui n’aboutissent pas à une collaboration : 24 mois maximum après le dernier contact.
• Données relatives aux clients, aux commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation d’affaires, puis selon les délais légaux de conservation (pièces comptables 7 ans, factures TVA 10 ans).
• Candidatures qui n’aboutissent pas à un engagement : 6 mois maximum après la fin de la procédure de sélection (pour une candidature spontanée : 6 mois maximum après réception). Si vous nous autorisez à conserver vos données pour de futures offres d’emploi, nous les conservons 2 ans maximum. En cas d’engagement, vos données sont versées dans votre dossier du personnel.
• Journaux du serveur : 12 mois maximum.
• Données statistiques via Google Analytics (uniquement avec votre consentement) : 14 mois ; les cookies statistiques eux-mêmes : 6 mois.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

Notre site web est sécurisé par TLS (https). L’accès aux données à caractère personnel est limité aux collaborateurs qui en ont besoin pour leurs tâches. Nos données sont hébergées dans des centres de données situés dans l’UE et sauvegardées régulièrement. Nous ne chargeons aucune police de caractères externe. Les scripts de tiers (Google Tag Manager et Google Analytics) ne se chargent qu’après que vous y avez consenti dans la bannière cookies.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement que vous avez donné. Envoyez votre demande à info@framramen.be ; nous vous répondons dans un délai d’un mois. Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.

Si la manière dont nous traitons vos données ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · +32 (0)2 274 48 00 · contact@apd-gba.be · www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Cookies

Pour l’utilisation des cookies sur ce site web, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies. Vous pouvez modifier votre choix via Paramètres des cookies en bas de chaque page.

9. Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité, par exemple en cas de nouvelle législation ou de nouveaux services. La version la plus récente figure toujours sur cette page ; vous trouverez la date de la dernière modification en haut de celle-ci.